Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la région Nord-Pas-de-Calais
Ordre Public Et Sécurité
Affaire de principe
Défavorable/Secret
Avis 20161280
Préfecture de la région Nord-Pas-de-Calais
Communication de l'ensemble des documents ayant servi de base à l'immatriculation du véhicule...
07/07/2016
Défavorable/Secret
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Immatriculation