Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 66)
Surfaces agricoles
Défavorable/Préparatoire
Avis 20213859
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 66)
Communication, à la suite de la décision d'attribution du comité technique départemental (CTD),...
22/07/2021
Défavorable/Préparatoire
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Surfaces agricoles