Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Loiret
Affaires Sanitaires Et Sociales
Défavorable/Vie privée
Avis 20160618
Préfecture du Loiret
Communication de l'intégralité du dossier relatif au logement de Madame X dans l'OPH d'Orléans «...
17/03/2016
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Abusive
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Logement