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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général de la Haute-Savoie
Assistants maternels et familiaux
Affaires Sanitaires Et Sociales
Défavorable/Vie privée
Avis 20135396
Conseil général de la Haute-Savoie
Copie de l'intégralité de son dossier de demande d'agrément d'assistante familiale, celui-ci lui...
30/01/2014
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Assistants maternels et familiaux
crèches