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Communauté d'agglomération du Boulonnais Affaire courante

Avis 20172347
Communauté d'agglomération du Boulonnais

Communication, sous forme dématérialisée, du compte administratif de la communauté...

22/06/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20150513
Communauté d'agglomération du Boulonnais

Caractère communicable, eu égard au respect du secret industriel et commercial, de certains...

19/03/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20130102
Communauté d'agglomération du Boulonnais

Copie du rapport sur l'économie résidentielle réalisé par l'agence de développement de...

07/02/2013 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Conseil 20180449
Communauté d'agglomération du Boulonnais

Caractère communicable, à un avocat, conseil d'une société concurrente, des justificatifs de...

05/04/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public