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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Préfecture du Nord
Pension
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20160360
Préfecture du Nord
Communication d'une copie de son ancienne carte de résident d'une durée de validité de dix ans...
03/03/2016
Irrecevable/Documentation
établissement de document
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Nationalité
Pension