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Gestion domaniale Développement Durable Et Transports Affaire courante Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20192457
Communauté d'agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes

Communication, sous format numérique, de la copie des documents suivants, à la suite des arrêtés...

28/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Gestion domaniale Marché public Risques naturels Hydrologie
Avis 20214141
Voies navigables de France (VNF)

Communication des éléments suivants relatifs à l'appel à projet « Ile O » : 1) le courrier...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial Gestion domaniale Contrats administratifs