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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Diebling
Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20162537
Mairie de Diebling
Consultation en sa qualité de conseiller municipal, des jugements rendus dans les procédures...
07/07/2016
Incompétence/Juridictionnel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Expropriation - préemption
Judiciaire