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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante Favorable

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Résultats 1241 à 1226 sur 1226 trouvés.

Administrations

12 Mairie de Paris 8 Mairie de Strasbourg 7 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 7 Mairie de Montpellier 6 Ministère de la culture et de la communication 5 Mairie de Bourgoin-Jallieu 5 Mairie de Pézenas 5 Mairie de Villeneuve-Saint-Georges 5 Préfecture des Alpes-Maritimes 4 Mairie de Grenoble

Séances

36 12/09/2013 25 22/11/2012 23 31/03/2016 22 20/12/2012 22 18/02/2016 22 09/06/2016 21 06/12/2012 21 21/01/2016 19 14/05/2013 18 13/11/2014

Mots-clés

438 Permis de construire 303 POS-PLU 188 Gestion domaniale 109 Zones d’activités 87 Infrastructures routières 65 Enquête publique 44 Équipements collectifs 42 Expropriation - préemption 22 Equipements collectifs 21 Publicité

Thèmes

16 Affaires Sanitaires Et Sociales 19 Agriculture 19 Economie 19 Industrie 40 Développement Durable Et Transports 40 Environnement 1226 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 530 Urbanisme 400 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 273 Aménagement Du Territoire

Conclusions

89 Sans objet/Communiqué 75 Sans objet/Inexistant 34 Incompétence/Renseignement 28 Favorable/Sauf commercial industriel 26 Incompétence/Privé 20 Favorable/Sauf préparatoire 19 Favorable/Sauf vie privée 17 Incompétence/Judiciaire 16 Irrecevable/Imprécise

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