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Mairie de Fouesnant POS-PLU Affaire courante

Avis 20160614
Mairie de Fouesnant

Copie des avis du cabinet d’avocats de la ville dans le cadre de l’élaboration du plan local d’urbanisme.

17/03/2016 Défavorable/Secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU