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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Laudun-l'Ardoise
Gestion domaniale
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20164996
Mairie de Laudun-l'Ardoise
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la saisine émise par la commune et...
15/12/2016
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale