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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Yvelines
Nationalité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20132595
Préfecture des Yvelines
Communication de l'entier dossier de son client détenu par la direction de la citoyenneté, de...
25/07/2013
Irrecevable/Refus non établi
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour
Nationalité