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Préfecture de Paris Justice Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20171615
Préfecture de Paris

Copie des nouveaux statuts, évoqués dans le décret du 14 mars 2017 approuvant des modifications...

06/07/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Avis 20152313
Préfecture de Paris

Copie de la liste des auto-écoles du département et de leur taux de réussite aux différents...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20154078
Préfecture de Paris

Communication des documents suivants relatifs aux expulsions ayant eu lieu les 16 avril et 17...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Logement Expulsion