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Agriculture Agriculture/Commerce Agriculture/Secteurs Économiques

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Résultats 41 à 29 sur 29 trouvés.

Administrations

1 Président de l'Assemblée des chambres françaises du commerce et d'industrie 1 directeur de l'URSSAF de Paris - Région parisienne 1 directeur des pompes funèbres Rousset 1 directeur général de l'Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV) 1 directeur général de l'établissement public pour l'aménagement de la Défense 1 directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes 1 directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF du Nord) 1 maire de Cannes 1 maire de Pau 1 ministre de la santé, de la jeunesse et des sports (DDASS de Midi-Pyrénées)

Séances

3 06/10/2011 2 20/09/2007 2 09/02/2012 1 05/03/1992 1 29/07/1999 1 23/01/2003 1 03/11/2005 1 05/01/2006 1 26/10/2006 1 21/12/2006

Mots-clés

2 Banques et assurances 2 Judiciaire 2 Tourisme 1 Conditions de travail 1 Dossier personnel 1 Industrie 1 Permis de construire 1 Énergies fossiles

Thèmes

2 Travail Et Emploi 3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Juridiction 4 Réutilisation Des Informations Publiques 29 Agriculture 29 Commerce 29 Secteurs Économiques 29 Economie 29 Industrie

Conclusions

6 Favorable/Sauf commercial industriel 6 Favorable/Sauf vie privée 5 Favorable 5 Incompétence/Privé 3 Incompétence/Loi spéciale 2 Défavorable/Procédure 2 Défavorable/Vie privée 2 Incompétence/Judiciaire 2 Irrecevable 1 Défavorable

Modes de consultation

14 Affaire de principe 14 Affaire courante 1 Avec audition de l'administration

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