Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Alès
Commerce de détail
Economie
Avis 20211776
Mairie d'Alès
Communication de l’entier dossier de demande de transfert du débit de tabac de Madame X à Alès.
27/05/2021
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Commerce
Commerce de détail