Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Représentation
Affaire courante
Défavorable/Inachevé
Avis 20150654
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication d'une copie de l'entier procès-verbal établi à l'issue de la réunion de la...
19/03/2015
Défavorable/Inachevé
Travail Et Emploi/Emploi Public
Représentation
Carrière
Administrative