-
Avis 20154258
Centre Hospitalier d'Hénin-BeaumontCommunication du dossier médical de son fils majeur dont il est mandataire.
-
Avis 20201528
Centre Hospitalier d'Hénin-BeaumontCommunication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...