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Permis de construire Favorable Incompétence/Renseignement

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Résultats 41 à 28 sur 28 trouvés.

Administrations

1 Collectivité de Saint-Martin 1 Communauté d'agglomération Riom Limagne & Volcans 1 Communauté de communes Rhony-Vistre-Vidourle 1 Communauté de communes du Val d'Issole 1 Mairie d'Aiguebelette-le-Lac 1 Mairie de Baixas 1 Mairie de Ballons 1 Mairie de Bussy-Saint-Georges 1 Mairie de Carqueiranne 1 Mairie de Courcelles-Epayelles

Séances

2 27/03/2014 2 04/02/2016 1 24/01/2013 1 10/10/2013 1 07/11/2013 1 03/07/2014 1 19/03/2015 1 17/09/2015 1 05/11/2015 1 03/12/2015

Mots-clés

4 Gestion domaniale 3 POS-PLU 2 Eau 2 Infrastructures routières 1 Budgets et comptes 1 Envoi des documents 1 Equipements collectifs 1 Expropriation - préemption 1 Handicap - invalidité

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 1 Environnement 1 Modalités D’Accès 11 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 10 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 15 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 11 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 2 Aménagement Du Territoire 2 Urbanisme

Conclusions

28 Incompétence/Renseignement 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Incompétence/Privé 3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Sans objet/Inexistant 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf juridictionnel

Modes de consultation

24 Affaire courante 3 Délégué

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