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Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Travail Et Emploi
Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20195368
Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la dénonciation de l'accord des 35 heures...
16/07/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Législation du trav. et conv. collectives