Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Handicap - invalidité
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable/Sauf judiciaire
Sans objet/Inexistant
Avis 20155057
Préfecture du Val-de-Marne
Copie de documents relatifs au relogement de ses sœurs et de lui-même, à la suite de la...
19/11/2015
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Logement
Handicap - invalidité