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Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Affaire courante Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20202026
Communauté de communes de Meuse Rognon

Communication, en sa qualité de maire et conseiller communautaire, du rapport d'analyse...

10/09/2020 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202327
Communauté de communes de Meuse Rognon

Communication de l'analyse financière prospective du budget principal 2019‐2025, réalisée par le...

24/09/2020 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200559
Mairie de Chamrousse

Communication, à ses frais, sous forme de copie ou sur support numérique (CD ou clé USB) du...

04/06/2020 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20213851
Mairie de Coin-lès-Cuvry

Caractère communicable du document budgétaire de travail nommé « Édition préparatoire du budget...

08/07/2021 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes