Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Défavorable/Préparatoire
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20144338
Mairie de Périgny
Copie, en leur qualité de représentants d'associations agréées au titre de l'article L141-1 du...
11/12/2014
Défavorable/Préparatoire
Favorable/Sauf commercial industriel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire