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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
président de la commission de régulation de l'énergie (CRE)
Agriculture
Agriculture/Régulation Économique
Affaire de principe
Défavorable
Avis 20110409
président de la commission de régulation de l'énergie (CRE)
Voir avis
03/02/2011
Défavorable
Economie
Industrie
Agriculture/Secteurs Économiques
Economie
Industrie
Agriculture/Régulation Économique
Énergies fossiles