Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Maison départementale des personnes handicapées du Haut-Rhin (MDPH 68)
Dossier médical personnel
Handicap - invalidité
Affaires Sanitaires Et Sociales
Sans objet/Détruit
Avis 20204044
Maison départementale des personnes handicapées du Haut-Rhin (MDPH 68)
Communication de la copie des documents administratifs ou des dossiers médicaux relatifs à sa...
10/12/2020
Sans objet/Détruit
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Handicap - invalidité
Dossier médical personnel
Ayant droit