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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Dombasle-sur-Meurthe
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Défavorable/Comportement
Sans objet/Inexistant
Avis 20184773
Mairie de Dombasle-sur-Meurthe
Communication des documents suivants relatifs aux chambres dont il est propriétaire et qu'il met...
18/04/2019
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Logement
Sécurité sanitaire