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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Carsan
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20124054
Mairie de Carsan
Copie de l'arrêté municipal de refus de modification du permis de construire de Monsieur et...
22/11/2012
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire