Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Ayant droit
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20163471
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Copie de l’intégralité du dossier d’accouchement de sa compagne du 20 décembre 2004, Madame X,...
15/09/2016
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Détruit
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit