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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale de la cohésion sociale des Pyrénées-Atlantiques (DDCS 64)
Logement
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20193115
Direction départementale de la cohésion sociale des Pyrénées-Atlantiques (DDCS 64)
Communication, par voie électronique, de son entier dossier DALO.
19/12/2019
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Logement