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Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable/Sauf article L311-6

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Résultats 621 à 603 sur 603 trouvés.

Administrations

9 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 6 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 6 Conseil départemental du Nord (CD 59) 6 Conseil départemental du Puy-de-Dôme 5 Conseil départemental de la Loire 4 Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale) 4 Conseil départemental de Seine-et-Marne 3 Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13) 3 Conseil départemental de la Gironde 3 Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)

Séances

103 08/07/2021 85 29/10/2020 81 22/07/2021 76 17/06/2021 52 27/05/2021 13 25/06/2020 10 16/07/2020 7 25/10/2018 7 17/10/2019 7 30/09/2020

Mots-clés

327 Sécurité sanitaire 221 Budgets et comptes 88 Inspection 61 Protection de l’enfance 34 Dossier médical personnel 19 Gestion des établissements de santé 13 Ayant droit 12 Handicap - invalidité 12 Logement 8 Accident du travail

Conclusions

262 Favorable 256 Sans objet/Communiqué 247 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 244 Défavorable 244 Favorable/Sauf vie privée 240 Favorable/Sauf inexistant 240 Favorable/Sauf secret des affaires 88 Incompétence/Renseignement 83 Favorable/Sauf juridictionnel

Modes de consultation

568 Affaire courante 28 Délégué 4 Affaire de principe

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