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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire de principe

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Résultats 141 à 130 sur 130 trouvés.

Administrations

3 préfet des Alpes-Maritimes 2 Mairie de Ressons-le-Long 2 Préfecture de l'Aveyron 2 maire de Paris 2 maire de Saint-Maur-des-Fossés 2 ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement 1 Communauté de communes Issoire Communauté 1 Communauté de communes des Quatre Rivières 74 (CC4R) 1 Direction départementale des territoires de l'Aveyron 1 Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64)

Séances

3 12/02/2009 3 26/02/2009 3 25/10/2012 2 12/11/1992 2 22/09/1994 2 19/10/2000 2 07/12/2000 2 15/01/2009 2 16/07/2009 2 06/05/2010

Mots-clés

24 Permis de construire 19 Gestion domaniale 19 POS-PLU 16 Logement 16 Zones d’activités 14 Enquête publique 9 Expropriation - préemption 9 Infrastructures routières 5 Sécurité sanitaire 4 Installations classées

Thèmes

9 Agriculture 16 Affaires Sanitaires Et Sociales 25 Développement Durable Et Transports 11 Transports 9 Risques Naturels Et Technologiques 25 Environnement 130 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 62 Urbanisme 37 Aménagement Du Territoire 24 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

73 Favorable 14 Favorable/Sauf vie privée 9 Sans objet/Inexistant 8 Défavorable/Préparatoire 8 Incompétence/Privé 6 Favorable/Sauf commercial industriel 6 Favorable/Sauf préparatoire 6 Incompétence/Judiciaire 5 Sans objet/Communiqué 4 Défavorable/Vie privée

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