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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale de la protection des populations de Haute-Garonne (DDPP 31)
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20165581
Direction départementale de la protection des populations de Haute-Garonne (DDPP 31)
Caractère communicable, à l'association X, de la liste des établissements (personnes morales ou...
19/01/2017
Défavorable
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Environnement
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel