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Affaire courante Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement

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Résultats 121 à 114 sur 114 trouvés.

Administrations

2 Communauté d'agglomération Montargoise et des Rives du Loing 1 Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Centre hospitalier de Lanmeur 1 Chambre départementale des huissiers de justice du Rhône 1 Conseil départemental de la Charente-Maritime 1 Conseil départemental de la Réunion 1 Direction Départementale de la Protection des Populations du Calvados (DDPP 14) 1 Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion (DAAF 974) 1 Direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon (DCSTEP 975)

Séances

83 29/10/2020 3 27/05/2021 3 22/07/2021 2 11/10/2018 2 08/10/2020 2 10/12/2020 2 04/11/2021 2 25/11/2021 1 22/11/2018 1 18/04/2019

Mots-clés

82 Inspection 3 Budgets et comptes 3 Carrière 3 Marché public 3 Territoriale 2 Accident du travail 2 Gestion des établissements de santé 2 Handicap - invalidité 2 Hospitalière 2 Rémunération

Thèmes

4 Culture 4 Enseignement 5 Justice 5 Ordre Public Et Sécurité 5 Vie Publique 5 Vie Locale 7 Travail Et Emploi 6 Emploi Public 88 Affaires Sanitaires Et Sociales 86 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

114 Incompétence/Renseignement 82 Favorable/Sauf juridictionnel 10 Favorable 5 Sans objet/Inexistant 4 Irrecevable/Imprécise 4 Sans objet/Communiqué 3 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf article L311-5

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