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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable Sans objet/Inexistant

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Résultats 81 à 71 sur 71 trouvés.

Administrations

2 Mairie de Biviers 1 Communauté d'agglomération Loire-Forez 1 Communauté d'agglomération du Muretain 1 Communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération » 1 Communauté de communes Rhony-Vistre-Vidourle 1 Conseil départemental des Côtes-d'Armor 1 Conseil départemental des Pyrénées-Orientales 1 Direction des routes d'Ile-de-France (DRIEA-DIRIF) 1 Direction départementale des territoires de la Drôme (DDT 26) 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Séances

4 31/12/2017 4 31/12/2018 3 24/09/2015 3 14/12/2017 3 30/06/2020 2 10/09/2015 2 08/09/2016 2 06/10/2016 2 08/06/2017 2 21/07/2017

Mots-clés

19 Permis de construire 15 Gestion domaniale 15 POS-PLU 12 Infrastructures routières 7 Equipements collectifs 5 Budgets et comptes 5 Expropriation - préemption 3 Publicité 3 Tourisme 2 Marché public

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 71 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 35 Urbanisme 19 Aménagement Du Territoire 17 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

71 Sans objet/Inexistant 14 Sans objet/Communiqué 8 Irrecevable/Diffusion publique 5 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Irrecevable/Refus non établi 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Incompétence/Privé

Modes de consultation

52 Affaire courante 13 Délégué

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