Recherche - CADA

Direction générale des finances publiques (DGFIP) Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Sans objet/Inexistant

Avis 20184835
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la délibération procédant au classement de la parcelle CI n°689 dans le...

06/06/2019 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20203924
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des derniers avis d'évaluation des Domaines concernant la parcelle cadastrée section X sur...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale