Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Culture
Loisirs / Archives
Affaire courante
Défavorable/Procédure
Défavorable/Vie privée
Avis 20185570
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
18/04/2019
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Procédure
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation