Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Finances Publiques Et Fiscalité
Finances Publiques Et Fiscalité/Successions
Défavorable/Vie privée
Avis 20125009
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'extrait des déclarations de revenus fonciers et des avis d'imposition sur le...
24/01/2013
Défavorable/Vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité/Successions
Impôt sur le revenu