Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Liste électorale
Représentation
Affaire de principe
Défavorable/Vie privée
Avis 20143539
Office Public de l'habitat Silène
Communication des listes électorales composées des électeurs des représentants des locataires au...
16/10/2014
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Logement
Liste électorale
Représentation