Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ordre des avocats au barreau de Paris
Discipline
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20161508
Ordre des avocats au barreau de Paris
Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'avis émis par la commission de...
26/05/2016
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Professions Judiciaires
Avocats
Discipline