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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de la Justice
Détenus
Lieux de détention
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf inexistant
Avis 20200550
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre de détention...
30/06/2020
Favorable/Sauf inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Détenus
Lieux de détention