Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'Intérieur
Nationalité
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Irrecevable/Révision d'avis
Avis 20205237
Ministère de l'Intérieur
Communication d'une copie intégrale du compte rendu d'entretien d'assimilation contenu dans le...
28/02/2021
Irrecevable/Révision d'avis
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Nationalité