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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Paris
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf préparatoire
Irrecevable/Imprécise
Avis 20200276
Mairie de Paris
Communication des documents suivants, concernant sa cliente : 1) tous documents décidant la mise...
16/07/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf comportement
Irrecevable/Imprécise
Favorable/Sauf préparatoire
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale