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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie d'Arradon
Favorable/Sauf article L311-6
Conseil 20185870
Mairie d'Arradon
Caractère communicable à un tiers d'une contestation de conformité délivrée au nom de la commune.
24/01/2019
Favorable/Sauf article L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire