Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agriculture
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Affaire courante
Défavorable/Comportement
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20130996
Ministère de la justice
1) consultation des devis et des factures de travaux effectués à la maison d'arrêt de Pau (14...
14/03/2013
Défavorable/Comportement
Favorable/Sauf sécurité
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public
Lieux de détention