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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Discipline
Loisirs
Loisirs/Sport
Avis 20124575
Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de la Fédération...
10/01/2013
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Sport
Fédérations sportives
Discipline