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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté de communes du Pays de Fillière
Réutilisation
Vie Publique
Conseil 20155386
Communauté de communes du Pays de Fillière
Caractère communicable de la liste des entreprises d'une commune, qui peut être extraite du rôle...
03/12/2015
Défavorable
Vie Publique / Vie Locale
Réutilisation