Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Sarthe
Agriculture
Agriculture / Commerce
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20163984
Préfecture de la Sarthe
Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier concernant la demande déposée par la SNC LE...
20/10/2016
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Commerce
Grande distribution