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Toulouse Métropole
Expropriation - préemption
Gestion domaniale
Défavorable/Préparatoire
Avis 20195075
Toulouse Métropole
Communication de la copie de l'avis de la direction de l’immobilier de l’État (DIE) sur la base...
02/04/2020
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale
Expropriation - préemption