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Budgets et comptes Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant

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Résultats 81 à 69 sur 69 trouvés.

Administrations

2 Conseil général d'Ille-et-Vilaine 1 Association foncière de remembrement (AFR) et association syndicale des propriétaires des propriétés remembrées de Collorec 1 Chambre de commerce et d'industrie Région Provence Alpes-Côte-d'Azur 1 Communauté d'agglomération Royan Atlantique (CARA) 1 Communauté de Communes Val de Gers 1 Communauté de communes Cœur de Chartreuse 1 Communauté de communes Portes Sud Périgord (CCPSP) 1 Communauté de communes Saint-Saëns-Porte-de-Bray 1 Communauté de communes du Sud-Revermont 1 Communauté de communes du pays d'Iroise

Séances

4 31/12/2017 3 31/08/2019 3 30/04/2021 2 16/01/2014 2 18/09/2014 2 16/10/2014 2 08/01/2015 2 24/09/2015 2 07/02/2019 2 31/03/2019

Mots-clés

10 Subvention 9 Marché public 5 Contrats administratifs 4 Eau 3 Effectif 3 Logement 3 Permis de construire 2 Gestion domaniale 2 Organisation des services

Thèmes

5 Développement Durable Et Transports 6 Environnement 8 Vie Publique 8 Vie Locale 13 Vie Publique 13 Vie Locale 15 Finances Publiques Et Fiscalité 15 Finances Locales 19 Finances Publiques Et Fiscalité 18 Finances Locales

Conclusions

69 Sans objet/Inexistant 15 Favorable 4 Irrecevable/Diffusion publique 3 Défavorable/Inachevé 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Irrecevable/Imprécise 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

47 Affaire courante 16 Délégué 1 Affaire de principe

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