Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Dossier médical personnel
Délégué
Favorable/Sauf loi spéciale
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20204543
Centre hospitalier de Rochefort
Communication de l’intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente.
28/02/2021
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf loi spéciale
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier médical personnel
Dossier personnel