ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (agence technique de l'information sur l'hospitalisation, ATIH)
Gestion des établissements de santé
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Réutilisation Des Informations Publiques
Affaire de principe
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Avis 20084093
ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (agence technique de l'information sur l'hospitalisation, ATIH)- délivrance d'une licence pour la réutilisation du fichier des résumés standardisés de...